Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation de l’abonnement en ligne donnant accès à la plateforme éducative Le Club – Golf Elevation, proposée sous le nom commercial Golf Elevation par la société MC Dynamics, sur le site www.golf-elevation.com et/ou via la plateforme Thinkific.
La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Utilisateur.
L’abonnement permet d’accéder, pendant toute sa durée de validité, aux contenus et services mis à disposition au sein de la plateforme Le Club, selon l’offre souscrite.
2. Public visé
Le Club est une plateforme éducative destinée principalement aux jeunes golfeurs et à leurs parents, souhaitant mieux comprendre les différentes dimensions du développement et de la progression d’un jeune joueur : performance golfique, organisation, entraînement, projet de haut niveau, projet universitaire américain et thématiques connexes.
Lorsque l’Utilisateur est mineur, la souscription à l’abonnement doit être réalisée par son représentant légal ou avec son autorisation.
Les contenus proposés ont une vocation exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent ni une certification officielle, ni une garantie de progression, de résultats sportifs, de recrutement universitaire, d’obtention d’une bourse ou de tout autre résultat particulier.
3. Prix et paiement
3.1 TVA
MC Dynamics est assujettie à la TVA.
La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation en vigueur, notamment selon la nature de l’Utilisateur, son lieu de résidence ou d’établissement et les règles fiscales applicables aux services numériques.
3.2 Prix
Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur la page de souscription au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
3.3 Facturation
Une facture est émise conformément aux modalités proposées par la plateforme de paiement après validation du paiement.
3.4 Devise de paiement
Les abonnements sont payables en euros (€).
3.5 Modification des prix
MC Dynamics se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements.
Toute modification tarifaire concernant un abonnement en cours sera communiquée à l’Utilisateur avant son application, conformément aux dispositions légales applicables.
Le nouveau tarif ne pourra être appliqué à l’Utilisateur qu’à compter d’une prochaine période d’abonnement et après information préalable de celui-ci.
L’Utilisateur pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif s’il ne souhaite pas accepter cette modification.
3.6 Modalités de paiement
La souscription à Le Club s’effectue en ligne via la plateforme Thinkific.
Le paiement est réalisé par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la souscription. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme, notamment Stripe.
MC Dynamics ne conserve pas directement les données bancaires complètes de l’Utilisateur.
4. Durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour la durée et selon la périodicité indiquées au moment de la commande.
Sauf indication contraire lors de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance et le moyen de paiement enregistré est débité du montant correspondant à la nouvelle période d’abonnement.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant Golf Elevation à l’adresse suivante : contact@golf-elevation.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée. Sauf disposition légale contraire, la résiliation n’entraîne pas le remboursement de la période déjà commencée.
L’Utilisateur conserve l’accès à la plateforme jusqu'à la fin de la période pour laquelle son abonnement a été réglé.
À l’issue de cette période, l’accès aux contenus réservés aux abonnés est automatiquement interrompu.
5. Accès à la plateforme
Après validation du paiement, l’accès à la plateforme est en principe immédiat.
L’accès est strictement personnel. Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés, cédés ou mis à disposition d’un tiers.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
En cas de partage abusif des identifiants, de reproduction ou de diffusion non autorisée des contenus, MC Dynamics se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte, sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer.
L’accès à la plateforme nécessite une connexion Internet et un équipement compatible, qui restent à la charge de l’Utilisateur.
6. Évolution de la plateforme et des contenus
Le Club est une plateforme éducative évolutive.
De nouveaux contenus, vidéos, ressources, documents, modules, masterclass ou autres supports peuvent être ajoutés régulièrement.
MC Dynamics se réserve également la possibilité de mettre à jour, modifier, réorganiser ou retirer certains contenus afin de maintenir la pertinence, la qualité et l’évolution pédagogique de la plateforme.
Ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement dès lors qu'elles n'altèrent pas de manière substantielle le service correspondant à l'abonnement souscrit.
MC Dynamics peut également procéder à des opérations de maintenance pouvant entraîner une interruption temporaire de l’accès à la plateforme.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque l’Utilisateur est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque l’Utilisateur demande à bénéficier immédiatement de l’accès à la plateforme avant l’expiration de ce délai, les conséquences de l’exercice du droit de rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables aux services et contenus numériques.
Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, notamment lorsque l’exécution d’un contenu numérique a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit pour le contenu concerné.
Pour exercer son droit de rétractation ou pour toute question relative à celui-ci, l’Utilisateur peut contacter :
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles au sein de Le Club, notamment les vidéos, textes, documents, modèles, exercices, supports pédagogiques, ressources, visuels, méthodes et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de MC Dynamics / Golf Elevation ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’abonnement confère uniquement à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation personnel, privé et non transférable pendant la durée de son abonnement.
Toute reproduction, copie, téléchargement non autorisé, diffusion, transmission, revente, mise à disposition, publication ou partage, total ou partiel, des contenus de la plateforme est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de MC Dynamics.
9. Responsabilité
MC Dynamics met tout en œuvre pour proposer des contenus pédagogiques fiables, pertinents et de qualité.
Les informations et recommandations proposées sur Le Club ont toutefois une vocation éducative et informative. Elles doivent être adaptées à la situation, au niveau, à l’âge et aux objectifs de chaque joueur.
MC Dynamics ne garantit aucun résultat sportif, classement, progression, sélection, admission universitaire, recrutement, bourse sportive ou académique, ni aucun autre résultat particulier découlant de l’utilisation de la plateforme.
L’Utilisateur demeure responsable de la manière dont il utilise et applique les informations et ressources proposées.
MC Dynamics ne saurait également être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’un problème de connexion Internet, du matériel de l’Utilisateur, d’un service tiers ou d’une opération de maintenance indépendante de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la création du compte, de la souscription et de l’utilisation de la plateforme sont utilisées notamment pour permettre l’accès au service, gérer l’abonnement, les paiements et la relation avec les Utilisateurs.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Une Politique de confidentialité distincte est disponible sur le site et précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
11. Suspension ou fermeture du compte
MC Dynamics se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGV, notamment en cas de partage des identifiants, de reproduction ou diffusion non autorisée des contenus, de tentative de fraude ou de défaut de paiement.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’Utilisateur sera informé préalablement de la suspension ou de la fermeture de son compte et pourra régulariser la situation.
12. Coordonnées de l’éditeur et du vendeur
MC Dynamics
Nom commercial : Golf Elevation
116 rue Jean Monnet
L’Européen – Parc Tertiaire de la Croix
60610 La Croix-Saint-Ouen
France
Email : contact@golf-elevation.com
13. Modification des présentes CGV
MC Dynamics peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable.
Lorsque les modifications ont un impact significatif sur un abonnement en cours, les Utilisateurs concernés en sont informés avant leur entrée en vigueur.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou, lorsque cela est juridiquement applicable, celle acceptée ultérieurement par l’Utilisateur.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement MC Dynamics à l’adresse contact@golf-elevation.com afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il bénéficie également des dispositifs de médiation de la consommation et des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.